J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

NOR : SOCT0610234V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenants n°s 45, 46 et 47 du 26 septembre 2005.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.

Objet :

Avenant no 45 : taux effectifs garantis annuels pour 2005 ;

Avenant no 46 : rémunérations minimales hiérarchiques ;

Avenant no 47 : salaire de base horaire des travailleurs à domicile.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la région de Thiers ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;

Groupement des travailleurs à domicile.